Habitez-vous à l’étranger? Avez-vous du talent et recherchez-vous un emploi? Pensez-vous à embaucher du talent à l’étranger? Continuez à lire, le nouveau régime spécial pour des travailleurs et des travailleuses impatriés peut vous intéresser.

Au but d’attirer du personnel qualifié, la réforme fiscale a introduit un nouveau régime qui prévoit certaines exemptions et déductions à l’impôt sur le revenu des personnes physiques et à l’impôt sur le patrimoine pour ceux qui se déplacent au territoire foral pour l’exercice des travaux spécialement qualifiés aux activités de recherche et développement scientifiques, techniques ou financières.

De cette façon, le collectif de personnes qui peuvent bénéficier d’un régime fiscal avant uniquement prévu pour des contribuables dédiés à des activités de recherche et développement, augmente.

Ceux qui acquissent la résidence fiscale en Espagne et qui deviennent des contribuables à Álava, Biscaye ou Gipuzkoa[1], n’ayant pas été résidents en Espagne pendant les cinq ans précédents pourront en bénéficier.

De même, le changement de résidence doit obéir aux motifs de travail, bien que ce soit un déplacement imposé par l’employeur ou qu’il s’agisse d’un nouveau contrat de travail.

Il est aussi nécessaire que les travaux se réalisent effectivement en Espagne, pour une entité résidente en Espagne (ou pour un établissement permanent en Espagne d’une entreprise étrangère). En revanche, il est possible que le travail soir développé partialement à l’étranger si les rétributions correspondants n’excèdent pas le 15% du total, ou le 30% si le travail comprend des fonctions aux entreprises étrangères du groupe.

Ce régime spécial est optatif et, en cas d’exercice de l’option, il sera applicable pendant la période d’imposition du changement de domicile et les cinq suivantes.

Les revenus intègres obtenus pour l’exercice du travail bénéficieront des avantages suivantes à l’impôt sur le revenu:

  • Exemption du 15% desdits revenus intègres.
  • Pourront être déduits les dépenses conséquence du déplacement, tels que l’entretien et séjour du contribuable et les membres de sa famille pendant ledit déplacement, le déménagement des affaires personnels et mobilier, etc. Cette déduction est limitée au 20% des revenus intègres obtenus par l’exercice du poste de travail. Au cas où ils seraient satisfaits par l’employeur, ils n’auraient pas la qualification de rétribution en nature, avec la même limite du 20%.

De cette façon, jusqu’au 35% des revenus intègres perçus peut être exonéré.

En outre, tant l’impatrié ainsi que son conjoint ou couple enregistré et les membres de son unité familiale (qui n’auraient pas été résidents en Espagne pendant les cinq ans précédents au déplacement) pourront profiter des avantages suivantes par rapport à ses biens et droits situés à l’étranger:

  • À l’impôt sur le revenu, les revenus du capital et les profits patrimoniaux dérivés desdits biens seront exonérés. Pour cela, il est exigé que lesdits revenus aient été taxés effectivement par un impôt de nature identique ou analogue à l’étranger. (généralement, un impôt retenu à la source).
  • Lesdits biens et droits seront exonérés à l’impôt sur le patrimoine.

Tout cela dit, si vous habitez à l’étranger le temps d’actualiser votre curriculum vitae et de préparer la valise est arrivé. Et si vous êtes une entreprise il est le temps de se mettre à la recherche de candidats qualifiés auxquels pouvoir offrir une fiscalité avantageuse sur les revenus perçus.

[1] Au cas de Gipuzkoa, à l’atteinte d’être approuvé aux Assemblées Générales.